Centre nautique de Lourdes

RÈGLEMENT INTERIEUR du COMPLEXE AQUATIQUE

  • VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du président de communauté d’agglomération,
  • Considérant que dans l’intérêt du bon ordre de l’hygiène et de la sécurité publique, il convient de règlementer l’utilisation du Complexe Aquatique de Lourdes,

Le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,

Arrête :

TITRE  I - RÈGLEMENT GÉNÉRAL

Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l’entrée du Complexe Aquatique de Lourdes.

Les dispositions règlementaires ci-après exposées seront appliquées dans l’enceinte du Complexe Aquatique de Lourdes et ses équipements.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que le Complexe Aquatique de Lourdes et ses équipements sont la propriété de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et affectés à l’usage du public.

ARTICLE  1 – OUVERTURE

L’établissement est ouvert toute l’année, à l’exception des périodes nécessitant la fermeture pour exécuter les travaux d’entretien et de vidange.

Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance du public par voie de presse et par affichage à l’entrée du Complexe Aquatique.

ARTICLE 2 – DROITS D’ENTRÉE

Ils sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et affichés dans l’établissement.

Ces droits seront acquittés chaque fois, ou pour une plus longue durée, par abonnement. Les cartes d’abonnement ou les Pass remis par les caissières aux usagers devront être présentés à tout moment sur simple demande du personnel.

Les enfants âgés de moins de 11 ans devront être accompagnés d’une personne majeure et en tenue de bain qui en assure la surveillance.

ARTICL  3 – DURÉE DU SÉJOUR

Elle est conforme aux horaires d’ouverture. En cas d’affluence, le responsable de l’établissement, ou son représentant, a tous les pouvoirs pour limiter la durée du séjour à une heure.

Les entrées ne sont plus autorisées ¾ d’heure avant la fermeture.

L’évacuation des bassins doit être totale dès le signal marquant la fin de la baignade.

Dans tous les cas, baigneuses et baigneurs devront quitter les bassins ¼ d’heure avant l’heure de la fermeture, et le bassin extérieur 30 minutes avant, en période estivale.

ARTICLE 4 – HYGIÈNE

Le passage aux douches et aux pédiluves est absolument obligatoire.

Le passage aux W.C. est obligatoire.

Le port du bonnet de bain est conseillé.

L’usage des huiles solaires est toléré. Tout baigneur enduit doit passer sous la douche et s’y savonner.

Les chaussures sont interdites à partir des portes d’accès aux vestiaires

Il est interdit de boire ou manger dans les gradins.

ARTICLE 5 – UTLISATION DES BASSINS

L’ouverture des bassins est subordonnée à la présence d’un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) diplômé. En période de forte fréquentation, l’effectif sera renforcé. Le MNS doit être facilement identifiable par sa tenue et sa présence sur la chaise de surveillance, ou placé à un endroit lui permettant d’assurer la sécurité de tous les usagers en tenant compte de la configuration des bassins.

La capacité d’accueil est limitée à 1 baigneur par m2. Par conséquent, il ne doit pas y avoir plus de 1 050 baigneurs présents dans l’établissement, bassin extérieur compris.

Les diplômes et titres des personnes assurant la surveillance, et un plan d’organisation de la surveillance et des secours, sont affichés dans le hall d’entrée.

Pour la quiétude des lieux, le MNS doit faire respecter la discipline.

  • Bassin de compétition (25 m x 15 m  -  1 m 50 à 3 m 10 de profondeur) :

Sécurité :    ce bassin est mis à la disposition de tous les nageurs, il est déconseillé aux personnes ne      sachant pas nager.

  • Le bassin école (12 m50 x 15 m  -  80 cm à 1 m 30 de profondeur) est destiné plus spécialement aux personnes débutantes.

Un nageur incertain dans ses intentions doit prévenir le MNS de service afin d’éviter tout accident.

ARTICLE 6 - INTERDICTIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES USAGERS

Le bon fonctionnement du Complexe Aquatique est la condition indispensable pour que chacun tire le plus grand plaisir des installations. Il faut donc que soient parfaitement précisées les interdictions.

L’accès du Complexe Aquatique est interdit :

  • aux personnes accompagnées d’animaux (sauf pour une personne malvoyante avec son chien)
  • aux personnes atteintes de maladies contagieuses ou d’affections cutanées,
  • aux enfants de moins de 11 ans non accompagnés d’adultes,
  • aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers, au bon fonctionnement de l’établissement, aux bonnes mœurs.

Il est interdit :

- de pénétrer en fraude dans l’enceinte du Complexe Aquatique,

- d’abandonner serviettes et peignoirs ailleurs qu’aux endroits réservés à cet effet,

  • de pénétrer dans les zones interdites signalées par les pancartes,
  • de courir à l’intérieur du Complexe Aquatique et autour des bassins,
  • de toucher aux engins de secours sans y être invité,
  • de jouer avec les grilles du fond des bassins et de stationner à proximité,
  • aux hommes d’aller dans les vestiaires des femmes, et aux femmes d’aller dans les vestiaires des hommes.

Interdictions concernant les baigneurs :

-  de porter des maillots ou slips transparents ou indécents

-  de simuler une noyade, sous peine d’exclusion

-  de jeter ou de pousser à l’eau d’autres baigneurs

-  de pratiquer l’apnée subaquatique

-  de plonger dans le sens de la largeur

-  de se baigner en bermuda

-  de détériorer le matériel pédagogique mis à disposition par l’établissement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGOMERATION TARBES-
           LOURDES-PYRENEES

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, propriétaire des installations, décline toute responsabilité dans les cas suivants :

- pertes ou vols dans l’enceinte du Complexe Aquatique

- accident consécutif à une inobservation du présent règlement.

ARTICLE  8 – RESPONSABILITE DES USAGERS

Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils peuvent causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui peuvent survenir du fait de l’inobservation du présent règlement intérieur.

Il est rappelé que les parents sont civilement responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.

ARTICLE  9 – INOBSERVATION DU RÈGLEMENT

L’inobservation du règlement dès qu’elle sera constatée entraînera immédiatement soit :

- un rappel à l’ordre,

- l’expulsion de l’établissement sans remboursement du droit d’entrée,

- l’interdiction temporaire ou définitive d’accès au Complexe Aquatique.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants.

Le Responsable de l’établissement et les MNS sont chargés de faire régner l’ordre et la discipline à l’intérieur du Complexe Aquatique.

ARTICLE  10 – RÉCLAMATIONS – SUGGESTIONS

Les usagers du Complexe Aquatique peuvent à tout moment présenter des réclamations, suggestions.

ARTICLE  11 – STAGES OU EXAMENS

Des examens, des stages et des compétitions peuvent se dérouler dans l’enceinte du Complexe Aquatique. Le Responsable sera chargé de la répartition des horaires et des bassins.

TITRE II – RÈGLEMENT POUR LES GROUPES

ARTICLE  12 – DÉFINITION DU TERME "GROUPES"

Le groupe est déterminé par un ensemble de 12 baigneurs au moins, entrant et sortant ensemble de l’établissement et encadrés à raison d’1 moniteur ou surveillant pour 12.

Les groupes encadrés pourront accéder aux bassins à condition de respecter le présent règlement général. Tout comme les usagers, ils doivent prendre connaissance du POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) affiché dans le hall d’entrée.

Le port du slip de bain est obligatoire, et le bonnet conseillé, pendant les heures d’utilisation.

Un tarif préférentiel est consenti aux groupes ainsi définis, avec gratuité pour 1 moniteur par tranche de 12.

Les groupes ne pourront être admis dans l’établissement que conformément au planning général de fréquentation établi par la Direction pour des périodicités limitées à 1 heure.

Les responsables des groupes doivent faire respecter les observations éventuelles faites par le maître-nageur de service qui pourra interdire sans appel toute pratique non conforme aux bons usages.

La responsabilité des MNS de l’établissement ne saurait être engagée en cas de non-respect du règlement.

TITRE  III - RÈGLEMENT POUR LES SCOLAIRES

ARTICLE  13 – DÉFINITION DU TERME "SCOLAIRE" et "UNIVERSITAIRE"

Sont considérés comme scolaires et universitaires, les garçons et les filles, élèves des établissements des premier et second degrés, de l’enseignement technique et supérieur, groupés et fréquentant la piscine dans le cadre de leurs activités scolaires, pendant les périodes d’ouverture qui leur sont réservées.

ARTICLE  14 -  GÉNÉRALITES SCOLAIRES

Le règlement général du Complexe Aquatique de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées reste applicable pour les scolaires.

Le port du bonnet et du slip de bain est obligatoire pendant les heures de natation.

ARTICLE  15 -  DISCIPLINE ET ORDRE

Chaque classe, chaque groupe scolaire, sera accompagné d’une personne majeure qui devra assurer la discipline et l’ordre du groupe, de l’entrée à la sortie de l’établissement, l’entrée comme la sortie se faisant en groupe.

Toutefois, lorsque les élèves seront dans les circulations pieds nus ou les bassins, la discipline devra être assurée par une personne pieds nus et en tenue de bain, les professeurs par exemple.

ARTICLE  16 -  PLANNING D’OCCUPATION

Dans le cadre des périodes où la piscine est réservée aux seuls scolaires, les responsables du Complexe Aquatique décideront de la répartition et de l’utilisation de la piscine.

ARTICLE  17  -  REDEVANCES

Le tarif d’entrée à la piscine, pour les scolaires sera fixé par délibération du Conseil Communautaire. Il sera révisable à tout moment par la même autorité.

ARTICLE  18 -  CONDITIONS D’ADMISSION

A l’entrée du groupe d’élèves, l’accompagnateur inscrira sur le cahier réservé à l’activité :

- le nom de l’établissement scolaire,

- le titre de la classe ou du groupe,

- le nombre d’élèves composant le groupe,

- le nom et la qualité de l’accompagnateur,

- le nom du ou des professeurs, maîtres d’éducation physique, chargés de l’enseignement de l’activité.

TITRE IV -   RÈGLEMENT POUR LES CLUBS SPORTIFS ET
                        ASSOCIATIONS

ARTICLE 19 – CONDITIONS D’ADMISSION

Les conditions d’accès des clubs et associations sont arrêtées annuellement lors de la planification des installations sportives et liées à la signature de la convention spécifique à chaque association.

Les responsables des clubs et associations s’engagent à respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement, à assumer l’entière responsabilité des activités placées sous leur contrôle et à assurer la surveillance des bassins en dehors des heures d’ouverture au public.

Rappel : INTERDICTION CONCERNANT LES BAIGNEURS

Il est formellement interdit aux baigneurs, sous peine d’exclusion immédiate sans remboursement :

  • De se baigner en bermuda, short, pantacourt ou pantalon
  • D’avoir une tenue indécente
  • De simuler une noyade
  • De jeter ou de pousser quelqu’un dans l’eau
  • De jouer à la balle ou au ballon sans l’autorisation des maîtres-nageurs
  • D’utiliser des masques, tubas, palmes et appareils sous-marins sans l’autorisation des maîtres-nageurs,
  • D’uriner ou de cracher dans les bassins ou sur les plages,
  • De plonger dans le sens de la largeur,
  • De se livrer à des actes pouvant gêner les autres baigneurs,
  • D’utiliser des matelas pneumatiques ou autres engins flottants sans l’autorisation du maître-nageur,
  • D’apporter des objets dangereux notamment en verre sur les plages et autour des bassins,
  • D’utiliser des appareils bruyants,
  • De mâcher du chewing-gum,
  • De salir les lieux,
  • De faire des inscriptions sur les murs, sol, mobilier, etc…
  • De se déshabiller en dehors des cabines,
  • De se livrer à un commerce quelconque dans l’enceinte de la piscine.

Le maître-nageur de service à la chaise de surveillance pourra interdire sans appel toute pratique non conforme aux bons usages.

ARTICLE  19  - PUBLICITÉ

Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage ainsi que par insertion dans le recueil des actes administratifs de la Collectivité.

ARTICLE  20  - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 21  - EXÉCUTION DE L’ARRÊTE

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées.